Les agents sur contrat ayant été recrutés suivant les modalités fixées par les articles 2, 3 et 4 du présent décret pourront être appelés à servir à l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (Asecna).
Décret n°48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale).
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 1977