Décret n°48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale).

En vigueur depuis le 05/04/1977En vigueur depuis le 05 avril 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 1977

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 05/04/1977Version en vigueur depuis le 05 avril 1977

Modifié par Décret 77-374 1977-03-28 art. 1 JORF 5 avril 1977

La rémunération de base annuelle susceptible d'être attribuée aux agents sur contrat hors catégorie est fixée dans chaque cas à l'un des échelons du barème ci-après :

Echelon 1er :

Rémunération annuelle : 65.000

Echelon 2 :

Rémunération annuelle : 75.000

Echelon 3 :

Rémunération annuelle : 90.000

Echelon 4 :

Rémunération annuelle : 105.000

Echelon 5 :

Rémunération annuelle : 120.000

Echelon 6 :

Rémunération annuelle : 135.000

Echelon 7 :

Rémunération annuelle : 150.000

Echelon 8 :

Rémunération annuelle : 165.000

Echelon 9 :

Rémunération annuelle : 180.000

Echelon 10 :

Rémunération annuelle : 195.000

Echelon 11 :

Rémunération annuelle : 210.000

Echelon 12 :

Rémunération annuelle : 225.000

Echelon 13 :

Rémunération annuelle : 240.000

Hors catégorie : 14e échelon.