Article 9
Modifié par Décret 80-712 1980-09-08 art. 2 JORF 13 septembre 1980
Modifié par Décret 69-658 1969-06-14 art. 1 JORF 20 juin 1969
Les dispositions du décret n° 80-552 du 15 juillet 1980 relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l'Etat sont applicables aux agents visés par le présent décret.