Décret n°46-659 du 11 avril 1946 fixant le statut des auxiliaires sur contrat à l'administration centrale de la marine marchande.

En vigueur depuis le 12/04/1946En vigueur depuis le 12 avril 1946

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 1980

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 12/04/1946Version en vigueur depuis le 12 avril 1946

La rémunération annuelle susceptible d'être attribuée aux auxiliaires hors catégorie est fixée, dans chaque cas, à l'un des échelons du barème ci-après:

Emplois hors catégorie :

1er échelon ... 165.000 F.

2e échelon .... 180.000 F

3e échelon .... 195.000 F

4e échelon .... 210.000 F

5e échelon .... 225.000 F.