Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

En vigueur depuis le 26/03/2004En vigueur depuis le 26 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 10

Version en vigueur depuis le 26/03/2004Version en vigueur depuis le 26 mars 2004

Les fonctionnaires recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement titularisés en qualité de conseiller technique et pédagogique supérieur.

Ils suivent, au cours de leur première année d'exercice, une formation d'adaptation à l'emploi dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.