Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

En vigueur depuis le 30/06/2005En vigueur depuis le 30 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2024

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Article 25

Version en vigueur depuis le 30/06/2005Version en vigueur depuis le 30 juin 2005

Modifié par Décret n°2005-720 du 29 juin 2005 - art. 9 () JORF 30 juin 2005 sous réserve art. 10

A titre transitoire et dérogatoire, les personnels transférés de l'association "Service social d'aide aux émigrants" et exerçant leurs fonctions à temps incomplet sont intégrés dans le personnel de l'agence dans les conditions prévues à l'article 24 en conservant leur durée de travail.