Article 11
Modifié par Décret n°2005-720 du 29 juin 2005 - art. 3 () JORF 30 juin 2005 sous réserve art. 10
L'emploi de médecin-chef est ouvert aux candidats titulaires d'un titre, certificat ou diplôme permettant d'exercer la profession de médecin en France justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins dix années dans le domaine médical et d'une qualification reconnue en matière de santé publique.