Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 4)
TITRE II : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL. (Article 5)
ABROGÉTITRE III : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT.
TITRE III : RECRUTEMENT. (Articles 6 à 11)
ABROGÉTITRE IV : RÉMUNÉRATION.
ABROGÉTITRE V : ÉVALUATION.
ABROGÉTITRE VI : AVANCEMENT ET PROMOTION.
TITRE IV : CLASSEMENT. (Articles 12 à 13)
TITRE V : RÉMUNÉRATION. (Articles 14 à 15)
ABROGÉTITRE VII : POSITIONS ET CESSATION DE FONCTIONS.
TITRE VI : ÉVALUATION. (Article 16)
TITRE VII : AVANCEMENT ET PROMOTION. (Articles 17 à 19)
ABROGÉTITRE VIII : DISCIPLINE.
ABROGÉTITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
TITRE VIII : POSITIONS ET CESSATION DE FONCTIONS. (Articles 20 à 22)
TITRE IX : DISCIPLINE. (Articles 23 à 24)
TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS TRANSFERES DE L'ASSOCIATION "SERVICE SOCIAL D'AIDE AUX MIGRANTS". (Articles 24 à 26)
TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 27 à 30)
Article 7
Version en vigueur depuis le 30/06/2005Version en vigueur depuis le 30 juin 2005
Modifié par Décret n°2005-720 du 29 juin 2005 - art. 3 () JORF 30 juin 2005 sous réserve art. 10
Dans la filière sociale du cadre d'emplois II, les agents sont recrutés après épreuves de sélection ouvertes aux candidats justifiant du diplôme exigé à l'article 9.