Article 1 bis
Modifié par Décret n°2004-973 du 15 septembre 2004 - art. 1 () JORF 17 septembre 2004
Modifié par Décret n°2004-973 du 15 septembre 2004 - art. 2 () JORF 17 septembre 2004
Les membres du personnel enseignant peuvent être chargés, avec leur accord, de fonctions de documentation et d'information.
Ces personnels sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-six heures.