Article 16
Les membres du corps de conseiller commercial sont reclassés conformément au tableau de correspondance et aux dispositions ci-après :
I. - Tableau de correspondance :
SITUATION | ANCIENNETE | |
Antérieure | Nouvelle | |
Conseiller commercial hors classe | Conseiller commercial hors classe | |
6e échelon (ancienneté supérieure ou égale à 3 ans | 7e échelon | sans ancienneté. |
6e échelon (ancienneté inférieure à 3 ans | 6e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. |
5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. |
4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. |
3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. |
2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. |
1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. |
Conseiller commercial de 1re classe | Conseiller commercial | |
6e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. |
5e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. |
4e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. |
3e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. |
2e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. |
1er échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. |
Conseiller commercial de 1re classe | Conseiller commercial | |
7e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. |
6e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. |
5e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. |
4e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. |
3e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. |
2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté. |
1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté. |
II. - Les conseillers commerciaux de classe exceptionnelle de 1re catégorie sont reclassés dans le grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle avec conservation de leur ancienneté dans l'échelon.
III. - Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.
Décret 2004-1260 du 25 novembre 2004 art. 20 : Dans tous les textes réglementaires où ils apparaissent, les mots : conseiller commercial, conseiller commercial hors classe, conseiller commercial de classe exceptionnelle, conseillers commerciaux, conseillers commerciaux hors classe et conseillers commerciaux de classe exceptionnelle sont respectivement remplacés par les mots :
conseiller économique, conseiller économique hors classe, conseiller économique de classe exceptionnelle, conseillers économiques conseillers économiques hors classe et conseillers économiques de classe exceptionnelle.