Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 relatif au statut particulier du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 01/01/1990En vigueur depuis le 01 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2010

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Le corps des agents de services comprend les grades ci-après désignés :

- agent spécialiste ;

- agent chef de deuxième catégorie ;

- agent de première catégorie.



Décret 2003-977 du 9 octobre 2003 art. 3 : Le décret 65-923 est abrogé en tant qu'il concerne le grade d'agent spécialiste.