Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 relatif au statut particulier du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 13/09/1974En vigueur depuis le 13 septembre 1974

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/09/1974Version en vigueur depuis le 13 septembre 1974

Modifié par Décret 74-776 1974-08-30 art. 1 JORF 13 septembre 1974

Dans les établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale, le personnel de service comprend :

1° Un corps des agents de service ;

2° Le corps des ouvriers professionnels.

Ces personnels peuvent également assurer les mêmes fonctions dans les écoles nationales de la marine marchande. Leur affectation est prononcée par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ces écoles sont implantées, après accord des chefs de ces établissements.