Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 portant statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 22/06/1961En vigueur depuis le 22 juin 1961

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Article 26

Version en vigueur depuis le 22/06/1961Version en vigueur depuis le 22 juin 1961

Modifié par Décret 61-635 1961-06-15 art. 1 JORF 22 juin 1961

Les avancements d'échelon et les changements de catégorie sont prononcés par le directeur du Centre national de la recherche scientifique, après avis d'une commission paritaire dont la composition sera fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale.



L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.