Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 portant statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 29/08/1976En vigueur depuis le 29 août 1976

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Article 15

Version en vigueur depuis le 29/08/1976Version en vigueur depuis le 29 août 1976

Modifié par Décret 76-841 1976-08-24 art. 2 JORF 29 août 1976
Modifié par Décret 67-214 1967-03-17 art. 1 JORF 18 mars 1967

Les candidats à l'un des emplois appartenant aux sixième, septième, huitième catégories B doivent justifier des conditions d'instruction professionnelle habituellement exigées soit dans les laboratoires de l'enseignement supérieur, soit dans les organismes privés pour l'accession aux emplois analogues.


L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.