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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : RECRUTEMENT (Articles 3 à 16)
Section 1 : Cadres d'emplois. (Articles 3 à 5)
Section 2 : Dispositions particulières (Articles 6 à 16)
Sous-section 1 : Ingénieurs chargés de recherche. (Articles 6 à 7)
Sous-section 2 : Ingénieurs chargés d'études. (Articles 9 à 10)
- Article 9
- Article 10
ABROGÉ
Article 11
Sous-section 3 : Assistants. (Articles 12 à 13)
- Article 12
- Article 13
ABROGÉ
Article 14
Sous-section 4 : Techniciens. (Articles 15 à 16)
- Article 15
- Article 16
ABROGÉ
Article 17
TITRE III : RÉMUNÉRATION (Article 20)
TITRE IV : ÉVALUATION - PROMOTION (Articles 22 à 26)
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 27 à 28 bis)
Article 25
Version en vigueur depuis le 23/10/2003Version en vigueur depuis le 23 octobre 2003
L'accès à la catégorie des ingénieurs chargés de recherche de 1re classe est réservé aux ingénieurs chargés de recherche de 2e classe ayant atteint au moins le 5e échelon et comptant cinq ans d'ancienneté dans cette classe.