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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : RECRUTEMENT (Articles 3 à 16)
Section 1 : Cadres d'emplois. (Articles 3 à 5)
Section 2 : Dispositions particulières (Articles 6 à 16)
Sous-section 1 : Ingénieurs chargés de recherche. (Articles 6 à 7)
Sous-section 2 : Ingénieurs chargés d'études. (Articles 9 à 10)
- Article 9
- Article 10
ABROGÉ
Article 11
Sous-section 3 : Assistants. (Articles 12 à 13)
- Article 12
- Article 13
ABROGÉ
Article 14
Sous-section 4 : Techniciens. (Articles 15 à 16)
- Article 15
- Article 16
ABROGÉ
Article 17
TITRE III : RÉMUNÉRATION (Article 20)
TITRE IV : ÉVALUATION - PROMOTION (Articles 22 à 26)
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 27 à 28 bis)
Article 16
Version en vigueur depuis le 23/10/2003Version en vigueur depuis le 23 octobre 2003
La catégorie des techniciens comporte 13 échelons.