Décret n°2003-832 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

En vigueur depuis le 31/08/2003En vigueur depuis le 31 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2003

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Article 13

Version en vigueur depuis le 31/08/2003Version en vigueur depuis le 31 août 2003

Au 1er janvier 1999, les agents du groupe 1 de la filière administrative sont intégrés dans le groupe 1 de la même filière issu du présent décret, dans les conditions précisées ci-dessous :

I- SITUATION ANCIENNE dans le groupe 1 de la filière administrative : Hors classe

II- SITUATION NOUVELLE dans le groupe 1 de la filière administrative : 1re classe

Echelon

Ancienneté conservée

I- 5e échelon

II- 6e échelon

Ancienneté acquise limitée à 2 ans 6 mois.

I- 4e échelon

II- 5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

I- 3e échelon

II- 4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise.

I- 2e échelon

II- 3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise.

I- 1er échelon

II- 2e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise.

I- SITUATION ANCIENNE dans le groupe 1 de la filière administrative : 1re classe

II- SITUATION NOUVELLE dans le groupe 1 de la filière administrative : 2e classe

Echelon

Ancienneté conservée

I- 5e échelon

II- 12e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

I- 4e échelon : après 1 an 6 mois

II- 12e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

I- 4e échelon : avant 1 an 6 mois

II- 11e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.

I- 3e échelon : après 6 mois

II- 11e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

I- 3e échelon : avant 6 mois

II- 10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.

I- 2e échelon : après 6 mois

II- 10e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

I- 2e échelon : avant 6 mois

II- 9e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.

I- 1er échelon : après 6 mois

II- 9e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

I- 1er échelon : avant 6 mois

II- 8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.

I- SITUATION ANCIENNE dans le groupe 1 de la filière administrative : 2e classe

II- SITUATION NOUVELLE dans le groupe 1 de la filière administrative : 2e classe

Echelon

Ancienneté conservée

I- 8e échelon

II- 8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois I- 7e échelon : après 1 an 6 mois

II- 8e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

I- 7e échelon : avant 1 an 6 mois

II- 7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

I- 6e échelon : après 6 mois

II- 7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

I- 6e échelon : avant 6 mois

II- 6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

I- 5e échelon

II- 6e échelon

Ancienneté acquise.

I- 4e échelon

II- 5e échelon

Ancienneté acquise.

I- 3e échelon

II- 4e échelon

Ancienneté acquise.

I- 2e échelon

II- 3e échelon

Ancienneté acquise.

I- 1er échelon : après 1 an

II- 2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

I- 1er échelon : avant 1 an

II- 1er échelon

Ancienneté acquise.