Décret n° 2003-733 du 31 juillet 2003 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public.

En vigueur depuis le 06/08/2003En vigueur depuis le 06 août 2003

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 06/08/2003Version en vigueur depuis le 06 août 2003

Fonctions de secrétariat de direction et du secrétariat général.

Fonctions de gestion, de missions et déplacements, et de rémunérations de personnel.

Fonctions de gestion budgétaire, de comptabilité et de commande publique.

Fonctions d'intendance, de gardiennage de maintenance du patrimoine.