Ordonnance n° 80-705 du 5 septembre 1980 relative aux personnels français des Nouvelles-Hébrides.

En vigueur depuis le 11/09/1980En vigueur depuis le 11 septembre 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 1980

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/09/1980Version en vigueur depuis le 11 septembre 1980

Les agents non titulaires de la Résidence de France en fonctions au 30 juillet 1980 et ceux de l'administration conjointe en fonctions au 31 décembre 1978 bénéficieront d'une priorité de recrutement dans les administrations et établissements publics de l'Etat.