Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse.

En vigueur depuis le 11/01/1957En vigueur depuis le 11 janvier 1957

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2015

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Article 9

Version en vigueur depuis le 11/01/1957Version en vigueur depuis le 11 janvier 1957

Le statut du personnel de l'agence est arrêté par le conseil d'administration sur la proposition du président directeur général et après avis de la commission financière.

Il est déterminé par référence aux conventions collectives qui régissent les personnels des entreprises de presse.