Arrêté du 8 septembre 1997 portant application pour 1997 de l'article 3 du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche

En vigueur depuis le 16/09/1997En vigueur depuis le 16 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/09/1997Version en vigueur depuis le 16 septembre 1997

Pour pouvoir présenter une demande de prolongation de contrat d'allocation, les allocataires de recherche doivent satisfaire à chacune des conditions suivantes :

1. Avoir pris une inscription en vue de l'obtention du diplôme de doctorat défini par l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ;

2. Poursuivre des travaux dans un domaine ou sur un sujet de recherche nécessitant une préparation de doctorat de plus de deux ans ;

3. Avoir reçu un avis favorable motivé de leur directeur de thèse et du responsable de la formation de troisième cycle à laquelle ils sont rattachés.