Arrêté du 8 septembre 1997 portant application pour 1997 de l'article 3 du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche

En vigueur depuis le 16/09/1997En vigueur depuis le 16 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1997

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/09/1997Version en vigueur depuis le 16 septembre 1997

Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.