Arrêté du 9 juillet 1997 portant création d'un comité de suivi de la réforme des premier et deuxième cycles universitaires

En vigueur depuis le 13/07/1997En vigueur depuis le 13 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/07/1997Version en vigueur depuis le 13 juillet 1997

Le comité se réunit sur convocation du ministre ou à la demande de la moitié de ses membres.