Arrêté du 9 juillet 1997 portant création d'un comité de suivi de la réforme des premier et deuxième cycles universitaires

En vigueur depuis le 13/07/1997En vigueur depuis le 13 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/07/1997Version en vigueur depuis le 13 juillet 1997

Conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 9 avril 1997 susvisé, il est créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur un comité de suivi de la mise en oeuvre de la réforme des premier et deuxième cycles universitaires.