Arrêté du 9 juillet 1997 portant création d'un comité de suivi de la réforme des premier et deuxième cycles universitaires

En vigueur depuis le 13/07/1997En vigueur depuis le 13 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 1997

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/07/1997Version en vigueur depuis le 13 juillet 1997

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.