Arrêté du 3 juillet 1997 relatif au diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

En vigueur depuis le 12/07/1997En vigueur depuis le 12 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 1997

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Article 10

Version en vigueur depuis le 12/07/1997Version en vigueur depuis le 12 juillet 1997

L'arrêté du 4 mai 1977 relatif au diplôme de l'INSEP est abrogé.