Arrêté du 3 juillet 1997 relatif au diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

En vigueur depuis le 12/07/1997En vigueur depuis le 12 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 1997

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Article 9

Version en vigueur depuis le 12/07/1997Version en vigueur depuis le 12 juillet 1997

Les titulaires du diplôme de l'INSEP délivré au titre de l'arrêté du 4 mai 1977 obtiennent par équivalence de plein droit le diplôme de l'INSEP institué par le présent arrêté.