Arrêté du 3 juillet 1997 relatif au diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

En vigueur depuis le 12/07/1997En vigueur depuis le 12 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 1997

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Article 8

Version en vigueur depuis le 12/07/1997Version en vigueur depuis le 12 juillet 1997

Une attestation de suivi est délivrée pour chaque unité de formation capitalisable aux auditeurs ayant participé à la totalité de la formation correspondante, dans les conditions fixées en annexe.

Nota. - L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.