Arrêté du 3 juillet 1997 relatif au diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

En vigueur depuis le 12/07/1997En vigueur depuis le 12 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 1997

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Article 11

Version en vigueur depuis le 12/07/1997Version en vigueur depuis le 12 juillet 1997

Le directeur des sports, le directeur de l'administration générale, le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports et le directeur de l'INSEP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.