Arrêté du 27 mai 1997 fixant le règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

En vigueur depuis le 03/06/1997En vigueur depuis le 03 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/06/1997Version en vigueur depuis le 03 juin 1997

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.