Arrêté du 11 mars 1997 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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ANNEXE

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Modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V) JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

DEMANDE DE RATTACHEMENT

Nom de famille :

Prénoms :

Nom marital :

Grade :

Etablissement d'affectation :

Section d'origine (1) :

Je demande à être rattaché(e) à la section :

18 : Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art ;

35 : Structure et évolution de la Terre et des autres planètes ;

36 : Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère ;

Autre : (1).

Fait à , le

Signature Cette demande, transmise par la voie hiérarchique, doit parvenir, dans un délai de quatre mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- pour les disciplines littéraires : bureau DPESR B 2 ;

- pour les disciplines scientifiques : bureau DPESR B 4,

à l'adresse suivante : 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.

Pour les assistants, ce document est transmis au rectorat dont ils relèvent.

(1) Indiquer le numéro et l'intitulé de la section ; cette rubrique Autre ne concerne que les personnes rattachées actuellement aux sections 18, 35 et 36.