Les personnels rattachés aux sections 18 (Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art), 35 (Structure et évolution de la Terre et des autres planètes) et 36 (Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléo-biosphère) peuvent demander leur rattachement à une autre section en faisant parvenir, par la voie hiérarchique, au bureau compétent du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche mentionné à l'annexe au présent arrêté une demande établie conformément au modèle figurant à ladite annexe. Pour les assistants, la demande de rattachement est transmise au rectorat dont ils relèvent.

Les personnels rattachés à d'autres sections du Conseil national des universités peuvent demander leur rattachement à l'une des sections 18, 35 et 36, selon les mêmes modalités que celles indiquées à l'alinéa précédent.