Arrêté du 11 mars 1997 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 26/04/1997En vigueur depuis le 26 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 26/04/1997Version en vigueur depuis le 26 avril 1997

Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.