Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

En vigueur depuis le 13/12/2001En vigueur depuis le 13 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/12/2001Version en vigueur depuis le 13 décembre 2001

L'arrêté du 15 juillet 1982 relatif au Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale est abrogé.