Arrêté du 9 avril 1997 relatif à l'attestation d'études délivrée en fin d'année aux étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles

En vigueur depuis le 17/04/1997En vigueur depuis le 17 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/04/1997Version en vigueur depuis le 17 avril 1997

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa parution.