Arrêté du 9 avril 1997 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

En vigueur depuis le 17/04/1997En vigueur depuis le 17 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 17/04/1997Version en vigueur depuis le 17 avril 1997

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.