Arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise

En vigueur depuis le 15/04/1997En vigueur depuis le 15 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 21

Version en vigueur depuis le 15/04/1997Version en vigueur depuis le 15 avril 1997

Pour chaque diplôme, l'université indique la liste des éléments constitutifs de la formation suivie par l'étudiant.