Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

En vigueur depuis le 26/03/1997En vigueur depuis le 26 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/03/1997Version en vigueur depuis le 26 mars 1997

Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.