Arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1° du premier alinéa de l'article 4 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié

En vigueur depuis le 13/09/1996En vigueur depuis le 13 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/09/1996Version en vigueur depuis le 13 septembre 1996

L'arrêté du 11 février 1986 fixant les conditions de validation des titres et qualifications des candidats au concours externe de recrutement des professeurs de sport est abrogé.