Arrêté du 5 août 1996 portant création d'un cycle de formation d'ingénieur par apprentissage à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

En vigueur depuis le 30/07/1999En vigueur depuis le 30 juillet 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/07/1999Version en vigueur depuis le 30 juillet 1999

Modifié par Arrêté 1999-07-22 art. 1 JORF 30 juillet 1999

L'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs est habilitée à délivrer le titre d'"ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs" au titre de la formation initiale par apprentissage.

La mise en oeuvre de l'apprentissage sera examinée périodiquement dans le cadre du dispositif d'évaluation et d'habilitation des formations d'ingénieurs.