Arrêté du 5 août 1996 portant création d'un cycle de formation d'ingénieur par apprentissage à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

En vigueur depuis le 13/08/1996En vigueur depuis le 13 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/08/1996Version en vigueur depuis le 13 août 1996

Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.