Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de technologie et sciences industrielles (TSI)

En vigueur depuis le 12/07/1996En vigueur depuis le 12 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 12/07/1996Version en vigueur depuis le 12 juillet 1996

Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.