Arrêté du 25 juin 1996 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires

En vigueur depuis le 01/01/1996En vigueur depuis le 01 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1996Version en vigueur depuis le 01 janvier 1996

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1996.