Arrêté du 25 juin 1996 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires

En vigueur depuis le 01/01/1996En vigueur depuis le 01 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1996

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/1996Version en vigueur depuis le 01 janvier 1996

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.