Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1987 fixant la liste des sections médicales, scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1996

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes