Arrêté du 18 juin 1996 portant création d'un jury Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation élargi dans la région Aquitaine

En vigueur depuis le 26/06/1996En vigueur depuis le 26 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 26/06/1996Version en vigueur depuis le 26 juin 1996

Dans la région Aquitaine en tant que de besoin, le préfet de région peut nommer, sur proposition conjointe du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, un jury régional élargi en respectant la répartition par catégorie représentée telle qu'elle est prévue par l'arrêté du 18 août 1988 susvisé.