Arrêté du 18 juin 1996 portant création d'un jury Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation élargi dans la région Aquitaine

En vigueur depuis le 26/06/1996En vigueur depuis le 26 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/06/1996Version en vigueur depuis le 26 juin 1996

Le directeur de l'action sociale et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.