Arrêté du 6 juin 1996 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités

En vigueur depuis le 15/06/1996En vigueur depuis le 15 juin 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/06/1996Version en vigueur depuis le 15 juin 1996

Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.