Arrêté du 24 avril 1996 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse

En vigueur depuis le 11/05/1996En vigueur depuis le 11 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/05/1996Version en vigueur depuis le 11 mai 1996

Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.