Arrêté du 12 avril 1996 abrogeant l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes

En vigueur depuis le 11/05/1996En vigueur depuis le 11 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/05/1996Version en vigueur depuis le 11 mai 1996

L'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 susvisé est abrogé.